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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 16490 posée par M. Roger Karoutchi

   Baisse des tarifs EDF pour les entreprises

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   17/03/2005
2. Question n° 17823 posée par M. Roger Madec

   Restructuration des agences clientèles EDF à Paris

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/05/2005
3. Question n° 19937 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation de CdF Ingénierie

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   20/10/2005
4. Question n° 1029S posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   27/04/2006
5. Question n° 23614 posée par M. Yves Krattinger

   Mouvements erratiques des prix des métaux et de l'énergie

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/06/2006
6. Question n° 24458 posée par M. Jacques Legendre

   Distorsion de concurrence entre les entreprises soumises au tarif réglementé de l'électricité et celles ayant exercé leur éligibilité

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   21/09/2006
7. Question n° 26212 posée par M. Roland Muzeau

   Situation des sites de raffinage Shell

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/02/2007
8. Question n° 12722 posée par M. Roland Courteau

   Livraison d'électricité aux clients

   La question est caduque

   25/03/2010
9. Question n° 0073C posée par M. Raymond Vall

   La politique industrielle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   12/05/2010
10. Question n° 14600 posée par M. Roland Courteau

    Prospection des métaux sur l'ensemble du territoire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    22/07/2010