Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

88 questions

  1. Question n° 0984S posée par M. Raymond Courrière

    Enfouissement des lignes électriques

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 22679 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis préalable de la commune contiguë pour l'implantation d'éoliennes à proximité de ses habitations

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 26277 posée par M. Jean-François Humbert

    Autorisations requises pour les forages en nappe profonde

    La question est caduque

  4. Question n° 26392 posée par M. Jacques Blanc

    Développement de l'énergie éolienne

    La question est caduque

  5. Question n° 01580 posée par M. Jean Louis Masson

    Octroi des permis de construire pour les éoliennes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  6. Question n° 01961 posée par M. Bruno Retailleau

    Service public d'élimination des déchets

    La question est caduque

  7. Question n° 02046 posée par M. Louis Souvet

    Périmètres induits par des monuments inscrits au répertoire des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 02073 posée par M. Michel Bécot

    Assujettissement des éoliennes à la taxe locale d'équipement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  9. Question n° 03188 posée par M. Jean Louis Masson

    Éoliennes et fiscalité locale

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 03536 posée par M. Marcel Rainaud

    Mesures incitatives au développement des énergies propres

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire