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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14843 posée par M. Roland Courteau
Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification
La question est caduque
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Question n° 13745 posée par M. Charles Gautier
Développement de l'éolien offshore dans les Pays de la Loire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11063 posée par M. Marcel Rainaud
Application du bonus écologique aux appareils électroménagers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie