Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 03204 posée par M. Laurent Burgoa

    Aides attribuées à la rénovation énergétique des logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 03207 posée par Mme Sylviane Noël

    Hausse des coûts de l'énergie pour les structures gestionnaires de logement accompagné

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 03634 posée par Mme Catherine Dumas

    Interdiction de louer des logements considérés comme trop énergivores et conséquences pour Paris et sa région

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 04390 posée par M. Bruno Belin

    Création d'une carte D pour les diagnostiqueurs immobiliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  5. Question n° 04769 posée par Mme Laurence Garnier

    Difficultés de rénovation énergétique des logements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  6. Question n° 05320 posée par M. Michel Dagbert

    Dispositif « mon accompagnateur Rénov' »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 05342 posée par Mme Catherine Dumas

    Interdiction de louer des logements considérés comme trop énergivores et conséquences pour Paris et sa région

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  8. Question n° 05390 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Subventions de l'agence nationale de l'habitat dans le cadre d'une catastrophe naturelle

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  9. Question n° 05510 posée par Mme Sylviane Noël

    Hausse des coûts de l'énergie pour les structures gestionnaires de logement accompagné

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  10. Question n° 05653 posée par M. Henri Cabanel

    Dépenses des offices d'habitations à loyer modéré suite à la hausse de l'énergie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement