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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 09790 posée par Mme Françoise Férat
Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire
La question est caduque
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Question n° 09996 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
La question est caduque
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Question n° 11193 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
La question est caduque
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Question n° 11828 posée par M. Jérôme Durain
Travaux d'isolation
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 13667 posée par Mme Françoise Férat
Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire
La question est caduque
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Question n° 13983 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil de consommation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 17039 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Incitations fiscales pour les pompes à chaleur de puissance inférieure à 6kW
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 17269 posée par Mme Françoise Férat
Constructions bas carbone et filière bois
La question est caduque
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Question n° 18040 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de l'interdiction des chaudières à fioul
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 18161 posée par M. Michel Dagbert
Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité