Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 16614 posée par M. Simon Sutour

    Tarification EDF-GDF pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 22155 posée par M. Bernard Fournier

    Enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 22211 posée par M. Michel Mercier

    Prise en charge de la protection des canalisations de transport de fluides sous pression par le concessionnaire de l'ouvrage

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  4. Question n° 22212 posée par M. Michel Mercier

    Compensation financière pour les communes soumises à une obligation de protection de pipelines

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 26539 posée par M. Georges Mouly

    Place des PME dans le secteur de l'énergie

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  6. Question n° 05325 posée par M. Ivan Renar

    Actualisation du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  7. Question n° 08851 posée par M. Joël Bourdin

    Taxe locale sur l'électricité

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  8. Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy

    Réforme du financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d'électricité

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  9. Question n° 14798 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension et renforcement des réseaux électriques

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  10. Question n° 15551 posée par M. Joël Bourdin

    Taxe locale sur l'électricité

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique