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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog
Financement de la transition écologique dans les territoires
La question est caduque
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Question n° 11947 posée par Mme Christine Herzog
Financement de la transition écologique dans les territoires
La question est caduque
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Question n° 12220 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation des syndicats départementaux d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 12275 posée par Mme Gisèle Jourda
Rôle des syndicats départementaux d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 12346 posée par Mme Brigitte Lherbier
Syndicats d'énergie et réforme territoriale
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 12989 posée par M. Albéric de Montgolfier
Nouvelle organisation énergétique du territoire
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 18161 posée par M. Michel Dagbert
Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1356S posée par Mme Denise Saint-Pé
Renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée d'Ossau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 20364 posée par M. Daniel Gremillet
Dépenses énergétiques des communes et définition du volume des certificats d'économies d'énergie
La question est caduque
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Question n° 23158 posée par M. Daniel Salmon
Difficultés liées à l'amplification des certificats d'économie d'énergie
La question a été transformée.