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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 09996 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
La question est caduque
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Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog
Financement de la transition écologique dans les territoires
La question est caduque
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Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
La question est caduque
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Question n° 11193 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
La question est caduque
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Question n° 11947 posée par Mme Christine Herzog
Financement de la transition écologique dans les territoires
La question est caduque
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Question n° 12220 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation des syndicats départementaux d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 12275 posée par Mme Gisèle Jourda
Rôle des syndicats départementaux d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 12346 posée par Mme Brigitte Lherbier
Syndicats d'énergie et réforme territoriale
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 12989 posée par M. Albéric de Montgolfier
Nouvelle organisation énergétique du territoire
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 14733 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Régulation des projets éoliens
Réponse du Ministère de la transition écologique