Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
110 questions
-
Question n° 16614 posée par M. Simon Sutour
Tarification EDF-GDF pour les collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 17828 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des communes accueillant des conduites de transport d'hydrocarbures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 20452 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
-
Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut
Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline
La question est caduque
-
Question n° 22211 posée par M. Michel Mercier
Prise en charge de la protection des canalisations de transport de fluides sous pression par le concessionnaire de l'ouvrage
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 22212 posée par M. Michel Mercier
Compensation financière pour les communes soumises à une obligation de protection de pipelines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 23131 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
-
Question n° 25774 posée par M. Gérard Bailly
Valorisation de l'énergie bois et stockage du bois déchiqueté
La question est caduque
-
Question n° 26392 posée par M. Jacques Blanc
Développement de l'énergie éolienne
La question est caduque
-
Question n° 26539 posée par M. Georges Mouly
Place des PME dans le secteur de l'énergie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie