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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 17828 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des communes accueillant des conduites de transport d'hydrocarbures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 02679 posée par Mme Sylviane Noël
Accès dérogatoire pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 0148S posée par M. Jean-Claude Tissot
Installation de bornes de recharge pour voitures électriques et obligations pour les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie