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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 27931 posée par Mme Christine Herzog
Augmentations des tarifs d'électricité de la compagnie Total Énergie après changement de puissance du compteur
La question est caduque
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Question n° 27620 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Manque de bornes de recharge électrique
La question est caduque
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Question n° 27373 posée par M. Fabien Gay
Décisions unilatérales d'Enedis et de la commission de régulation de l'énergie sur le compteur Linky
La question est caduque
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Question n° 27276 posée par M. Didier Mandelli
Projet de décret fixant les modalités d'appels d'offres pour le stockage d'électricité
La question est caduque
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Question n° 27088 posée par M. Olivier Rietmann
Système de distribution publique d'électricité
La question est caduque
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Question n° 27106 posée par M. Cédric Perrin
Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité
La question est caduque
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Question n° 26629 posée par M. Pierre Charon
Éclairage et transition énergétique
La question est caduque
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Question n° 2122S posée par M. François Bonhomme
Conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 25386 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Application du dispositif d'aide au paiement des factures d'énergie
La question est caduque
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Question n° 1903S posée par Mme Florence Blatrix Contat
Arrêté du 6 octobre 2021 portant sur les conditions d'achat de certaines productions d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité