Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 09996 posée par Mme Christine Herzog

Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

La question est caduque

11/04/2019
Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog

Financement de la transition écologique dans les territoires

La question est caduque

23/05/2019
Question n° 11193 posée par Mme Christine Herzog

Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

La question est caduque

27/06/2019
Question n° 11947 posée par Mme Christine Herzog

Financement de la transition écologique dans les territoires

La question est caduque

01/08/2019
Question n° 24131 posée par Mme Christine Herzog

Situation d'une commune entourée par des parcs éoliens

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/08/2021
Question n° 24145 posée par Mme Christine Herzog

Éoliennes proches d'une commune

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/08/2021
Question n° 25056 posée par Mme Christine Herzog

Éoliennes proches d'une commune

Réponse du Ministère de la transition écologique

21/10/2021
Question n° 27931 posée par Mme Christine Herzog

Augmentations des tarifs d'électricité de la compagnie Total Énergie après changement de puissance du compteur

La question est caduque

12/05/2022
Question n° 27932 posée par Mme Christine Herzog

Résultats financiers des compagnies distributrices de l'électricité pour l'année 2021

La question est caduque

12/05/2022