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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 20341 posée par M. Jean Louis Masson

   Montant de la taxe sur l'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/11/2005
2. Question n° 20342 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux du prélèvement de TVA sur la taxe sur l'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/11/2005
3. Question n° 21999 posée par M. Jean Louis Masson

   TVA sur les taxes locales sur l'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006
4. Question n° 08851 posée par M. Joël Bourdin

   Taxe locale sur l'électricité

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   28/05/2009
5. Question n° 11597 posée par Mme Annie David

   Reversement de la taxe locale d'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   31/12/2009
6. Question n° 15551 posée par M. Joël Bourdin

   Taxe locale sur l'électricité

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   14/10/2010
7. Question n° 18093 posée par M. Daniel Reiner

   Financement des extensions et renforcement du réseau électrique à destination des entreprises

   La question est caduque

   07/04/2011
8. Question n° 18994 posée par M. Bruno Sido

   Modification du régime d'autorisation de l'emploi du gazole détaxé et ses conséquences sur les finances locales

   La question est caduque

   16/06/2011
9. Question n° 19746 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Compensations financières liées à la proximité d'une centrale nucléaire

   La question est caduque

   04/08/2011
10. Question n° 06887 posée par M. Roland Courteau

    Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    13/06/2013