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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08424 posée par M. Alain Cadec
Fin du dispositif d'aide au gasoil
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
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Question n° 03021 posée par M. Alain Cadec
Iniquité dans le versement de l'aide exceptionnelle carburant aux entreprises de la filière pêche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer