Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

106 questions

  1. Question n° 17673 posée par M. Jean Louis Masson

    Desserte des communes de Moselle par Gaz de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 17828 posée par M. Bernard Piras

    Indemnisation des communes accueillant des conduites de transport d'hydrocarbures

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 20452 posée par M. Robert Bret

    Compensation financière pour le passage d'un pipe-line

    La question est caduque

  4. Question n° 22212 posée par M. Michel Mercier

    Compensation financière pour les communes soumises à une obligation de protection de pipelines

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 23131 posée par M. Robert Bret

    Compensation financière pour le passage d'un pipe-line

    La question est caduque

  6. Question n° 25943 posée par M. Jean Louis Masson

    Branchements provisoires au réseau public d'eau ou d'électricité

    La question est caduque

  7. Question n° 26359 posée par M. Jean Louis Masson

    Concessions de distribution de gaz naturel dans les communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 00887 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrêtés municipaux interdisant les coupures de courant pour factures impayées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 01614 posée par M. Jean Louis Masson

    Branchements provisoires au réseau public d'eau ou d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  10. Question n° 04410 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai d'un branchement provisoire à EDF pour des nomades

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire