Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

   Taxe spéciale d'équipement régional

   La question est caduque

   21/07/2016
2. Question n° 04799 posée par M. Antoine Lefèvre

   Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   21/02/2013
3. Question n° 04373 posée par M. André Trillard

   Cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   07/02/2013
4. Question n° 12974 posée par M. Jean Louis Masson

   Sélection d'entreprises par une commune dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une adjudication

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   15/04/2010
5. Question n° 07997 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation des pertes de taxe professionnelle

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   19/03/2009
6. Question n° 06106 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation des pertes de taxe professionnelle

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   06/11/2008
7. Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/02/2008
8. Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/12/2007
9. Question n° 22095 posée par M. Michel Charasse

   Marchés publics : obligations des comptables publics concernant les intérêts moratoires automatiques pour paiement tardif

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   09/03/2006