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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10499 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Relèvement des seuils sociaux et fiscaux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10359 posée par Mme Sophie Primas
Relèvement des seuils sociaux et fiscaux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics