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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 11515 posée par M. Arnaud Bazin
Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 04229 posée par M. Arnaud Bazin
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03830 posée par M. Arnaud Bazin
Fraudes au « made in France »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 22210 posée par M. Arnaud Bazin
Exonération de la redevance à l'audiovisuel public pour les professionnels y étant soumis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21663 posée par M. Arnaud Bazin
Prix des cartouches d'encre d'imprimante et son impact sur les économies des Français en télétravail
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 20171 posée par M. Arnaud Bazin
arrêt de la fabrication de la pompe à insuline implantable MiniMed par le fabricant Medtronic
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19394 posée par M. Arnaud Bazin
Difficultés des indépendants à trouver des renseignements sur les aides liées à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 07000 posée par M. Arnaud Bazin
Interprétation par les services fiscaux de l'article 1499 du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05485 posée par M. Arnaud Bazin
Mise en place du paiement différé par les enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05020 posée par M. Arnaud Bazin
Probabilité de sanctions américaines contre les entreprises françaises implantées en Iran
Réponse du Ministère de l'économie et des finances