Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 06913 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 06059 posée par Mme Céline Brulin

    Consigne pour les bouteilles plastiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  3. Question n° 12809 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôts sauvages d'ordures

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 12031 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôts sauvages d'ordures

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 10419 posée par Mme Évelyne Didier

    Clause « de revoyure » pour les éco-emballages

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  6. Question n° 08013 posée par M. Roland Ries

    Application de la clause « de revoyure » prévue dans l'agrément Eco-Emballages

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  7. Question n° 07117 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Imperfection des systèmes de responsabilité élargie du producteur français

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  8. Question n° 01482 posée par Mme Virginie Klès

    Accréditations COFRAC d'entreprises pour le contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 22442 posée par Mme Virginie Klès

    Accréditations COFRAC d'entreprises pour le contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs

    La question est caduque

  10. Question n° 12070 posée par M. Claude Jeannerot

    Situation financière des communes suite à la mise en place des PPRT

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat