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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 02654 posée par M. François Marc

   Restructuration de la présence postale en zone rurale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/09/2002
2. Question n° 19051 posée par M. Philippe Marini

   Départs des hauts fonctionnaires pour le secteur privé

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   04/08/2005
3. Question n° 26182 posée par M. Yannick Texier

   Délai de versement des allocations temporaires d'invalidité aux fonctionnaires de France Télécom

   La question est caduque

   08/02/2007
4. Question n° 02365 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Décret relatif aux stagiaires

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   01/11/2007
5. Question n° 04656 posée par Mme Christiane Demontès

   Fonctionnaires d'État des Postes et Télécommunications

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/06/2008
6. Question n° 07862 posée par M. Ivan Renar

   Plan de sauvegarde de l'emploi de l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/03/2009
7. Question n° 07945 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Situation de l'emploi à l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   19/03/2009
8. Question n° 08104 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Retour à l'emploi des personnes atteintes du cancer

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/03/2009
9. Question n° 0631G posée par Mme Marie-France Beaufils

   Pouvoir d'achat et primes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   29/04/2011
10. Question n° 0256G posée par Mme Frédérique Espagnac

    Choc de simplification

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    15/11/2013