Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

  1. Question n° 16741 posée par M. André Lejeune

    Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en Creuse

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 19663 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Remboursement des crédits de TVA aux entreprises facturant la TVA au taux de 5,5%

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 02301 posée par M. Bernard Murat

    Entreprises du bâtiment

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert

    Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés

    La question est caduque

  5. Question n° 06848 posée par M. Didier Guillaume

    Nouvelle dotation Agence nationale de rénovation urbaine

    Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

  6. Question n° 07688 posée par M. Jean Louis Masson

    Plans de prévention des risques technologiques en Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  7. Question n° 08920 posée par M. Jean Louis Masson

    Plans de prévention des risques technologiques en Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  8. Question n° 12070 posée par M. Claude Jeannerot

    Situation financière des communes suite à la mise en place des PPRT

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  9. Question n° 13450 posée par M. André Lardeux

    Plan de prévention des risques technologiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  10. Question n° 19741 posée par M. Ivan Renar

    Avenir d'Action logement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement