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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 02603 posée par Mme Viviane Malet

   Situation des entreprises industrielles ultramarines face à l'explosion des coûts d'achat de l'énergie

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/09/2022
2. Question n° 1773G posée par M. Teva Rohfritsch

   Soutien aux compagnies aériennes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   08/04/2021
3. Question n° 1605G posée par M. Jean-François Longeot

   Avenir de l'usine du Sud de nickel en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Premier ministre

   14/01/2021
4. Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani

   Situation de l'emploi à Mayotte

   La question est caduque

   13/02/2020
5. Question n° 1170G posée par M. Guillaume Arnell

   Avenir de la presse papier

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   06/02/2020
6. Question n° 0852S posée par M. Michel Magras

   Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer bénéficiaires d'un avantage fiscal

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   27/06/2019
7. Question n° 0825S posée par M. Michel Magras

   Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer

   La question a été retirée

   30/05/2019
8. Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet

   Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines

   Réponse du Ministère des outre-mer

   18/04/2019
9. Question n° 05487 posée par Mme Nassimah Dindar

   Financement de la formation professionnelle

   Réponse du Ministère du travail

   07/06/2018
10. Question n° 05492 posée par Mme Nassimah Dindar

    Inquiétude des travailleurs indépendants à La Réunion

    La question est caduque

    07/06/2018