Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 10503 posée par M. Dominique Théophile

    Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants usagés

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 02603 posée par Mme Viviane Malet

    Situation des entreprises industrielles ultramarines face à l'explosion des coûts d'achat de l'énergie

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre

    Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 1773G posée par M. Teva Rohfritsch

    Soutien aux compagnies aériennes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 1605G posée par M. Jean-François Longeot

    Avenir de l'usine du Sud de nickel en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

  6. Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani

    Situation de l'emploi à Mayotte

    La question est caduque

  7. Question n° 1170G posée par M. Guillaume Arnell

    Avenir de la presse papier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  8. Question n° 0852S posée par M. Michel Magras

    Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer bénéficiaires d'un avantage fiscal

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  9. Question n° 0825S posée par M. Michel Magras

    Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer

    La question a été retirée

  10. Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet

    Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines

    Réponse du Ministère des outre-mer