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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 27444 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Gravité de la situation concernant la hausse des énergies pour le transport routier

   La question est caduque

   31/03/2022
2. Question n° 27447 posée par M. Yves Bouloux

   Insuffisance des aides allouées aux entreprises de transport routier

   La question est caduque

   31/03/2022
3. Question n° 05015 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Impact de l'écotaxe poids lourds sur les activités de collecte et de livraison

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   28/02/2013
4. Question n° 05016 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Obligation d'équipement des poids lourds en vue de l'écotaxe

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   28/02/2013
5. Question n° 03940 posée par M. Simon Sutour

   Situation des professionnels des transports médicalisés

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   03/01/2013
6. Question n° 11455 posée par M. Claude Jeannerot

   Remboursement de la taxe carbone pour le transport routier

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   17/12/2009
7. Question n° 03353 posée par Mme Josette Durrieu

   Situation des entreprises unipersonnelles de transport

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   14/02/2008
8. Question n° 02933 posée par M. Marcel Rainaud

   Concertation sur le dossier du fret ferroviaire de la SNCF

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   20/12/2007
9. Question n° 01682 posée par Mme Patricia Schillinger

   Entreprises artisanales de transports face au service minimum

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   30/08/2007
10. Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel

    Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports

    La question est caduque

    06/04/2006