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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 05837 posée par M. Laurent Somon

   Impact financier sur les sociétés de l'adressage obligatoire des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023
2. Question n° 05173 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023
3. Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Aides financières suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016
4. Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Situation du secteur agricole suite aux inondations

   Réponse du Premier ministre

   10/06/2016
5. Question n° 07736 posée par M. Louis Nègre

   Compétitivité du tourisme français

   La question est caduque

   01/08/2013
6. Question n° 0052C posée par M. François Fortassin

   Avenir des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   24/02/2010
7. Question n° 06523 posée par M. Marcel Rainaud

   Projet de réforme des chambres consulaires

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/12/2008
8. Question n° 06300 posée par M. Jackie Pierre

   Révision générale des politiques publiques et situation des chambres consulaires

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   20/11/2008
9. Question n° 03766 posée par Mme Patricia Schillinger

   Pérennité des commerces indépendants face à la déréglementation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   20/03/2008
10. Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville

    Alcatel

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    23/02/2007