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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 16945 posée par Mme Laurence Harribey

    Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin

    Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises

    La question est caduque

  3. Question n° 15137 posée par M. Fabien Gay

    Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France

    La question est caduque

  4. Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou

    Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs

    Réponse du Ministère du travail

  5. Question n° 12013 posée par M. Franck Menonville

    Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail

    La question est caduque

  6. Question n° 11988 posée par M. Laurent Duplomb

    Représentativité des organisations professionnelles et des très petites, petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  7. Question n° 11358 posée par M. Michel Raison

    Financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

  8. Question n° 11303 posée par M. Yves Détraigne

    Financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

  9. Question n° 03490 posée par M. Fabien Gay

    Souffrance au travail et rencontre des salariés de Carrefour

    La question est caduque

  10. Question n° 22911 posée par M. François-Noël Buffet

    Mise à disposition de comptables par les entreprises de travail à temps partagé

    La question est caduque