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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 14785 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Impacts économiques du coronavirus sur l'événementiel

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/03/2020
2. Question n° 14786 posée par Mme Marie Mercier

   Coronavirus et risque de récession économique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   19/03/2020
3. Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/03/2020
4. Question n° 14891 posée par M. Vincent Delahaye

   Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers

   La question est caduque

   26/03/2020
5. Question n° 1243G posée par M. Rémy Pointereau

   Situation de La Poste et e-commerce

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   02/04/2020
6. Question n° 15056 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Couverture par les assurances des pertes d'exploitation et de stocks liées à la crise du Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/04/2020
7. Question n° 15137 posée par M. Fabien Gay

   Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France

   La question est caduque

   09/04/2020
8. Question n° 15146 posée par Mme Christine Herzog

   Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/04/2020
9. Question n° 15382 posée par M. Bruno Gilles

   Situation des indépendants et contribution des assurances

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/04/2020
10. Question n° 15401 posée par Mme Michelle Gréaume

    Indemnisation par les assurances des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    23/04/2020