Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
-
Question n° 27122 posée par M. Jean-Pierre Moga
Remboursement du prêt garanti par l'État envers le secteur de l'hôtellerie
La question est caduque
-
Question n° 21837 posée par Mme Sonia de La Provôté
Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements du secteur cafés, hôtels, restaurants et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 21430 posée par M. Hervé Maurey
Situation du secteur brassicole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 19633 posée par M. Hervé Maurey
Situation du secteur brassicole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 1490G posée par Mme Françoise Dumont
Accompagnement des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
-
Question n° 16111 posée par M. Jean Pierre Vogel
Situation des distributeurs-grossistes en boissons en période de crise sanitaire du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 15943 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou
Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 18282 posée par M. Hubert Falco
Ouverture des restaurants le 1er mai
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
-
Question n° 08676 posée par M. Richard Yung
Clauses contractuelles illicites entre hôteliers et centrales de réservation en ligne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire