Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

60 questions

1. Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Avenir de l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/05/2004
2. Question n° 13308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Avenir de l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/07/2004
3. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

   Numéros d'appel à tarification spéciale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/09/2005
4. Question n° 22095 posée par M. Michel Charasse

   Marchés publics : obligations des comptables publics concernant les intérêts moratoires automatiques pour paiement tardif

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   09/03/2006
5. Question n° 22097 posée par M. Louis Souvet

   Ratification du protocole de Londres en matière de dépôt de brevet

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/03/2006
6. Question n° 22164 posée par M. Robert Hue

   Difficultés des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   16/03/2006
7. Question n° 22536 posée par M. Philippe Marini

   Législation applicable aux transmissions d'entreprises

   La question est caduque

   06/04/2006
8. Question n° 22993 posée par M. José Balarello

   Maintien du tissu économique et industriel en zone rurale

   La question est caduque

   04/05/2006
9. Question n° 23020 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Difficultés des entreprises adaptées pour la rémunération de leurs travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/05/2006
10. Question n° 24143 posée par M. Michel Charasse

    Réorganisation des horaires de levée du courrier par La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    03/08/2006