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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 03872 posée par M. Cédric Vial
Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 01281 posée par M. Cédric Vial
Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 01305 posée par M. Cédric Vial
Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les petites communes situées dans des bassins de vie denses
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 27951 posée par M. Sebastien Pla
Accessibilité du littoral aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
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Question n° 27450 posée par Mme Amel Gacquerre
Enfouissement de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
La question est caduque
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Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06015 posée par Mme Françoise Cartron
Lancement d'un premier fonds d'amorçage dans le cadre de l'initiative « French impact »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0049C posée par M. Michel Teston
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0051C posée par M. Claude Biwer
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire