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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller

   Réforme de la représentativité patronale

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   25/06/2020
2. Question n° 15732 posée par M. Fabien Gay

   Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise

   La question est caduque

   30/04/2020
3. Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury

   Délai d'indemnisation du chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail

   16/04/2020
4. Question n° 15052 posée par M. François Bonhomme

   Difficultés des entreprises semencières du fait du manque de main d'oeuvre lié à la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/04/2020
5. Question n° 15137 posée par M. Fabien Gay

   Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France

   La question est caduque

   09/04/2020
6. Question n° 15209 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Modification des conditions de réunion du comité social et économique et demandes d'activité partielle

   La question est caduque

   09/04/2020
7. Question n° 0933S posée par M. Christophe Priou

   Lutte contre le chômage en Loire-Atlantique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   03/10/2019
8. Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou

   Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs

   Réponse du Ministère du travail

   19/09/2019
9. Question n° 12013 posée par M. Franck Menonville

   Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail

   La question est caduque

   22/08/2019
10. Question n° 11939 posée par M. Philippe Mouiller

    Réforme de la représentativité patronale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    01/08/2019