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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

131 questions

  1. Question n° 19692 posée par M. Philippe Madrelle

    Maintien de la prime pour l'embauche des demandeurs d'emploi de plus de 26 ans

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  2. Question n° 19716 posée par M. René Beaumont

    Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles )

    La question est caduque

  3. Question n° 20982 posée par M. Nicolas About

    Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées

    La question est caduque

  4. Question n° 21306 posée par M. René Beaumont

    Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles )

    La question est caduque

  5. Question n° 22156 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir des handicapés dans les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  6. Question n° 0682G posée par M. Philippe Madrelle

    Situation de la SOGERMA

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  7. Question n° 0684G posée par Mme Marie-France Beaufils

    Situation de la SOGERMA

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  8. Question n° 23392 posée par M. Bernard Piras

    Cumul allocation de retour à l'emploi (ARE) et création d'entreprise

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  9. Question n° 26331 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Fonctionnement financier des comités d'entreprise

    La question est caduque

  10. Question n° 00715 posée par M. Thierry Repentin

    Financement des comités d'entreprise

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité