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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 01282 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Recensement des travailleurs handicapés dans une entreprise

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   02/08/2007
2. Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc

   Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle

   La question est caduque

   13/03/2008
3. Question n° 04239 posée par M. Louis de Broissia

   Accompagnement des travailleurs handicapés

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/05/2008
4. Question n° 16434 posée par M. Philippe Paul

   Entreprises adaptées

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   16/12/2010
5. Question n° 02575 posée par M. Daniel Chasseing

   Situation des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère du travail

   21/12/2017
6. Question n° 02969 posée par M. Claude Nougein

   Baisse de la subvention spécifique pour les entreprises adaptées

   Réponse du Ministère du travail

   01/02/2018
7. Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne

   Financement des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère du travail

   26/07/2018
8. Question n° 08419 posée par Mme Françoise Férat

   Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère du travail

   10/01/2019
9. Question n° 12013 posée par M. Franck Menonville

   Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail

   La question est caduque

   22/08/2019
10. Question n° 16121 posée par M. Patrice Joly

    Plan exceptionnel proposé par l'union nationale des entreprises adaptées

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

    14/05/2020