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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
169 questions
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Question n° 20396 posée par M. Alain Fouché
Retard des industriels français en matière de brevets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 26090 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Tarif pratiqué par La Poste pour l'envoi de télécopies
La question est caduque
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Question n° 26224 posée par M. Francis Grignon
Simplification de la réglementation relative aux installations classées
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville
Alcatel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 00385 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Tarif pratiqué par La Poste pour l'envoi de télécopies
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01327 posée par M. Jean Louis Masson
Abus de numéros de téléphone surtaxés dans le cadre du service après-vente
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01331 posée par Mme Catherine Troendlé
Ratification de la Convention sur la délivrance de brevets européens
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 02251 posée par M. Richard Yung
Veille technologique des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
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Question n° 02373 posée par M. Gérard Cornu
Crédit d'impôt recherche
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02840 posée par M. José Balarello
Protection informatique des administrations
Réponse du Premier ministre