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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 09067 posée par M. Philippe Adnot
Modalités de renonciation aux offres promotionnelles d'abonnement à titre gratuit pour une durée déterminée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04696 posée par M. Louis Souvet
Instauration de la mixité des régimes fiscaux applicables au sein d'un même groupement d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04628 posée par M. Philippe Marini
Adaptation de la fiscalité pour associer secteurs associatif et marchand au sein d'un même groupement d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03640 posée par M. Alex Türk
Parution du décret sur la labellisation
La question a été transformée.
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Question n° 01327 posée par M. Jean Louis Masson
Abus de numéros de téléphone surtaxés dans le cadre du service après-vente
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 25070 posée par M. Jacques Mahéas
Dérapages constatés dans la mission de service public de La Poste
La question est caduque
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Question n° 21573 posée par Mme Christiane Demontès
Projet "performances des fonctions transverses" initialisé par La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15697 posée par M. Christian Cointat
La Poste : plis recommandés avec avis de réception
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie