Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 07094 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  2. Question n° 06354 posée par M. Hervé Maurey

    Profits des concessionnaires autoroutiers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  3. Question n° 03765 posée par M. Jean Louis Masson

    Poids-lourds et protection de la voirie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 27085 posée par M. Olivier Rietmann

    Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  5. Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson

    Poids-lourds et protection de la voirie

    La question est caduque

  6. Question n° 14291 posée par Mme Sylviane Noël

    Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 13216 posée par M. Claude Kern

    Contributions aux frais de transport partagé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  8. Question n° 18353 posée par M. Olivier Cadic

    Conséquences du chaos calaisien pour les utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  9. Question n° 08243 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  10. Question n° 08021 posée par M. Jean Louis Masson

    Assiette de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi