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Questions avec et sans réponses

77 questions

1. Question n° 22993 posée par M. José Balarello

   Maintien du tissu économique et industriel en zone rurale

   La question est caduque

   04/05/2006
2. Question n° 24143 posée par M. Michel Charasse

   Réorganisation des horaires de levée du courrier par La Poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   03/08/2006
3. Question n° 03111 posée par M. Roland Courteau

   Situation de France Télécom à Carcassonne

   La question est caduque

   17/01/2008
4. Question n° 03766 posée par Mme Patricia Schillinger

   Pérennité des commerces indépendants face à la déréglementation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   20/03/2008
5. Question n° 06300 posée par M. Jackie Pierre

   Révision générale des politiques publiques et situation des chambres consulaires

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   20/11/2008
6. Question n° 06523 posée par M. Marcel Rainaud

   Projet de réforme des chambres consulaires

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/12/2008
7. Question n° 06766 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Mise en oeuvre du fonds national de revitalisation du territoire

   La question est caduque

   18/12/2008
8. Question n° 06767 posée par M. Robert Tropeano

   Avenir du service public postal

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/12/2008
9. Question n° 09634 posée par M. Robert Navarro

   Difficultés des entreprises face à la politique de fret de la SNCF

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   16/07/2009
10. Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    22/10/2009