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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 24904 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Besoins en main-d'oeuvre des entreprises françaises

    La question est caduque

  2. Question n° 20223 posée par Mme Frédérique Puissat

    Risque économique de « l'abondement correctif » au compte personnel de formation pour les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

  3. Question n° 17573 posée par M. Fabien Gay

    Aberration sociale et écologique de l'abandon de la production et des licenciements sur le site florentais de Comatelec

    La question est caduque

  4. Question n° 17261 posée par M. Fabien Gay

    Absence de dialogue social à TUI France et utilisation des aides publiques

    La question est caduque

  5. Question n° 12685 posée par M. Antoine Lefèvre

    Représentativité des organisations professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  6. Question n° 11778 posée par M. Antoine Lefèvre

    Représentativité des organisations professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  7. Question n° 04030 posée par M. Pierre Laurent

    Pratique illégale de la notation forcée dans certaines entreprises

    La question est caduque

  8. Question n° 03272 posée par M. Pierre Laurent

    Centres d'appel de l'entreprise Free

    La question est caduque

  9. Question n° 03309 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Licenciements dans les centres d'appel de Free

    La question est caduque

  10. Question n° 02275 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Modalités de garantie des salaires par les AGS

    La question est caduque