Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 02440 posée par M. Pierre Laurent

Conflit social dans l'entreprise Onet

Réponse du Ministère du travail

14/12/2017
Question n° 20177 posée par M. Martial Bourquin

Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail

La question est caduque

18/02/2016
Question n° 20205 posée par M. Alain Houpert

Petites entreprises et réforme du code du travail

La question est caduque

18/02/2016
Question n° 19728 posée par M. Pierre Laurent

Situation des salariés de l'entreprise OMS

La question est caduque

21/01/2016
Question n° 19635 posée par M. Jean-Pierre Grand

Remise à plat des seuils d'effectifs dans les entreprises

La question est caduque

14/01/2016
Question n° 18977 posée par M. Martial Bourquin

Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail

La question est caduque

26/11/2015
Question n° 18881 posée par M. Pierre Laurent

Situation des salariés de l'entreprise OMS

La question est caduque

19/11/2015
Question n° 18205 posée par M. Daniel Laurent

Entretien professionnel et PME

La question est caduque

08/10/2015
Question n° 17759 posée par M. Alain Houpert

Petites entreprises et réforme du code du travail

La question est caduque

10/09/2015
Question n° 13728 posée par M. Jean-Pierre Grand

Remise à plat des seuils d'effectifs dans les entreprises

La question est caduque

13/11/2014