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Questions avec et sans réponses

50 questions

1. Question n° 16675 posée par M. Olivier Jacquin

   Contrôle des plateformes numériques et location de compte

   La question est caduque

   11/06/2020
2. Question n° 15079 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Modalités de versement de la prime de précarité en cas de transformation du contrat de travail

   La question est caduque

   09/04/2020
3. Question n° 15137 posée par M. Fabien Gay

   Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France

   La question est caduque

   09/04/2020
4. Question n° 14812 posée par M. François-Noël Buffet

   Simplification des normes sociales

   La question est caduque

   19/03/2020
5. Question n° 12013 posée par M. Franck Menonville

   Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail

   La question est caduque

   22/08/2019
6. Question n° 07002 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Recours à des prestataires extérieurs

   Réponse du Ministère du travail

   27/09/2018
7. Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne

   Financement des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère du travail

   26/07/2018
8. Question n° 05310 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Recours à des prestataires extérieurs

   Réponse du Ministère du travail

   31/05/2018
9. Question n° 03464 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Situation des services de santé au travail interentreprises

   Réponse du Ministère du travail

   22/02/2018
10. Question n° 03269 posée par M. Philippe Mouiller

    Application des nouvelles règles de négociation collective sans délégué syndical ou comité d'entreprise

    Réponse du Ministère du travail

    15/02/2018