Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 02034 posée par Mme Françoise Gatel

    Secret fiscal et périmètre d'aide d'État

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 00153 posée par Mme Patricia Schillinger

    Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 00608 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences de l'application de la réglementation européenne REACH

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

  4. Question n° 01599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Amende Apple

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 00626 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Amende Apple

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 00397 posée par M. Philippe Madrelle

    Conformité du code du travail avec la charte sociale européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  7. Question n° 00181 posée par M. François Marc

    Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  8. Question n° 01740 posée par M. François Vendasi

    Distorsion de législations nationales en Europe et concurrence déloyale pour les agences de voyage

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  9. Question n° 00306 posée par Mme Patricia Schillinger

    Normes d'hygiène et de sécurité dans les entreprises

    La question est caduque