Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

  1. Question n° 19625 posée par M. Bernard Fournier

    Situation des entreprises spécialisées dans les monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 21131 posée par Mme Françoise Henneron

    Moyens des URSSAF affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  3. Question n° 21896 posée par M. André Lejeune

    TVA et entreprises de pompes funèbres

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 22095 posée par M. Michel Charasse

    Marchés publics : obligations des comptables publics concernant les intérêts moratoires automatiques pour paiement tardif

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 24535 posée par M. Philippe Adnot

    Incidences pratiques et juridiques de la dématérialisation des fiches de paie

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  6. Question n° 25654 posée par M. Philippe Marini

    Législation applicable aux transmissions d'entreprises

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  7. Question n° 25991 posée par M. Thierry Repentin

    Conditions de financement des comités d'entreprise

    La question est caduque

  8. Question n° 26004 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement financier des comités d'entreprise

    La question est caduque

  9. Question n° 26164 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

    La question est caduque

  10. Question n° 26549 posée par M. Thierry Repentin

    Absence de concordance de date limite de dépôt de déclarations fiscales

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement