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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 10293 posée par Mme Karine Daniel
Pass numérique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09823 posée par M. Philippe Bas
Règlements européens applicables aux aides à l'immobilier d'entreprise versées par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08312 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Obligations des opérateurs de télécommunication envers l'État
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 07404 posée par M. Stéphane Demilly
Difficultés rencontrées par certains acteurs économiques pour obtenir le paiement de leurs factures par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07098 posée par M. Hervé Maurey
Inquiétudes de la presse quotidienne régionale relatives à la mise en place d'une plateforme de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05725 posée par M. Hervé Maurey
Inquiétudes de la presse quotidienne régionale relatives à la mise en place d'une plateforme de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03584 posée par Mme Christine Herzog
Résultats financiers des compagnies distributrices de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 02621 posée par M. Éric Gold
Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 02569 posée par M. Yves Détraigne
Développement des entrepôts fantômes dans les centres-villes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 02458 posée par Mme Catherine Dumas
Encadrement de la pratique des "entrepôts fantômes" dans les centre-ville des grandes agglomérations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme