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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

   Marché public et subventions

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/03/2020
2. Question n° 05196 posée par M. Jean Louis Masson

   Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/05/2018
3. Question n° 03152 posée par M. Jean Louis Masson

   Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018
4. Question n° 25828 posée par M. Jean Louis Masson

   Commande publique et information des entreprises non retenues

   La question est caduque

   11/05/2017
5. Question n° 22129 posée par M. Jean Louis Masson

   Marchés de travaux

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   02/06/2016
6. Question n° 20432 posée par M. Jean Louis Masson

   Marchés de travaux

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   03/03/2016
7. Question n° 12923 posée par M. Jean Louis Masson

   Marché public et don au profit de la collectivité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/08/2014
8. Question n° 12974 posée par M. Jean Louis Masson

   Sélection d'entreprises par une commune dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une adjudication

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   15/04/2010
9. Question n° 06016 posée par M. Jean Louis Masson

   Réduction des délais de paiement des communes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   30/10/2008