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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 1177S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Avenir du dispositif « rebond industriel » pour la communauté d'agglomération Morlaix communauté

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/03/2024
2. Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/03/2024
3. Question n° 07404 posée par M. Stéphane Demilly

   Difficultés rencontrées par certains acteurs économiques pour obtenir le paiement de leurs factures par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023
4. Question n° 07098 posée par M. Hervé Maurey

   Inquiétudes de la presse quotidienne régionale relatives à la mise en place d'une plateforme de la commande publique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   01/06/2023
5. Question n° 06521 posée par M. Éric Gold

   Projet de plafonnement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux mobiles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/04/2023
6. Question n° 06043 posée par M. Michel Laugier

   Projet de plateforme unique des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023
7. Question n° 05725 posée par M. Hervé Maurey

   Inquiétudes de la presse quotidienne régionale relatives à la mise en place d'une plateforme de la commande publique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023
8. Question n° 04636 posée par M. Michel Canévet

   Services publics industriels et commerciaux et bouclier tarifaire électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/12/2022
9. Question n° 04406 posée par Mme Laure Darcos

   Modalités pratiques d'indemnisation des entreprises en application de la théorie de l'imprévision

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022
10. Question n° 04036 posée par M. Jean Louis Masson

    Service public des lignes téléphoniques fixes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    24/11/2022