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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19814 posée par M. Franck Menonville
Situation économique des entreprises des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales