Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
-
Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 19883 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des délais de paiement des collectivités publiques
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
-
Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 22023 posée par M. Bernard Piras
Modalités de saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules
La question est caduque
-
Question n° 23402 posée par M. Jean Louis Masson
Réseaux câblés dans la région messine
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 24256 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la société Numericable
La question est caduque
-
Question n° 26974 posée par M. Jean Louis Masson
Réseaux câblés dans la région messine
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 00086 posée par M. Jean-François Humbert
Publication d'un décret d'application de la loi n° 2005-882 relatif au droit de préemption des communes notamment sur les fonds de commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
-
Question n° 03174 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure administrative sur l'action en responsabilité d'une collectivité publique à l'encontre d'une entreprise en liquidation judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice