Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
-
Question n° 19709 posée par M. Jean Louis Masson
Créance impayée détenue par une commune sur une société en liquidation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 20823 posée par M. Jean Louis Masson
Créances non fiscales des collectivités locales sur les entreprises en liquidation judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 22095 posée par M. Michel Charasse
Marchés publics : obligations des comptables publics concernant les intérêts moratoires automatiques pour paiement tardif
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
-
Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules
La question est caduque
-
Question n° 26289 posée par M. Louis Souvet
Exclusion d'entreprises du dispositif d'aide économique « tutorat tremplin »
La question est caduque
-
Question n° 03174 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure administrative sur l'action en responsabilité d'une collectivité publique à l'encontre d'une entreprise en liquidation judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
-
Question n° 03217 posée par M. Bernard Piras
Équipement de villes en station de prise de vue
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 04428 posée par M. Marcel Rainaud
Service de fret ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
-
Question n° 04723 posée par M. Bernard Piras
Examen du permis de conduire dans la Drôme
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
-
Question n° 06002 posée par M. Gérard Cornu
Réduction du délai de paiement dans les administrations
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi