Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 23551 posée par M. Roland Courteau

Conséquences de l'intervention d'entreprises établies dans un autre État membre

La question est caduque

17/05/2012
Question n° 14359 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

Avenir de l'imprimerie de labeur française

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/07/2010
Question n° 12871 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

Avenir de l'imprimerie de labeur française

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/04/2010
Question n° 12789 posée par M. Pierre Bordier

Création du service des achats de l'État et conséquences

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

01/04/2010
Question n° 12556 posée par M. André Trillard

Achats de l'État et PME

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/03/2010
Question n° 12427 posée par M. Jean-Luc Fichet

La place des PME dans la politique d'achat de l'État

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

11/03/2010
Question n° 11947 posée par M. Jacques Mahéas

Dangers liés au régime de l'auto-entrepreneur

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

04/02/2010
Question n° 08540 posée par M. Alain Anziani

Situation de la société Gaz de Bordeaux

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

30/04/2009
Question n° 04838 posée par M. André Vallet

Intervention de La Banque Postale dans le domaine de l'assurance

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

19/06/2008
Question n° 04503 posée par M. Robert Tropeano

Concurrence dans les zones de chalandise

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/05/2008