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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0019A posée par M. Abel Sempe

   Attribution de prêts participatifs au bénéfice des sociétés alimentaires

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/04/1983
2. Question n° 0711S posée par M. Simon Sutour

   Avenir du site Perrier de Vergèze

   La question a été retirée

   16/03/2005
3. Question n° 22938 posée par M. Jacques Legendre

   Aggravation de la situation des entreprises de production légumière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/04/2006
4. Question n° 23807 posée par M. Georges Mouly

   Mise en oeuvre de la contribution volontaire obligatoire (CVO)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   06/07/2006
5. Question n° 05057 posée par Mme Évelyne Didier

   Entrepreneurs de travaux agricoles et hausse du prix du carburant

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   10/07/2008
6. Question n° 05122 posée par M. Robert Tropeano

   Menaces sur le modèle de la coopérative

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   10/07/2008
7. Question n° 06170 posée par M. Alain Fauconnier

   Difficultés dans l'industrie agroalimentaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/11/2008
8. Question n° 06850 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Modalités de répartition des dispositifs d'aide à destination des entreprises ostréicoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   25/12/2008
9. Question n° 07351 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Soutien nécessaire de l'État à l'égard de la filière bois-papier sur le département de la Dordogne suite à la tempête du mois de janvier 2009

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/02/2009
10. Question n° 1149S posée par M. Michel Boutant

    Conditions d'attribution des prêts du Fonds national de revitalisation des territoires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    30/12/2010